Les salariés peuvent bénéficier d'une défiscalisation de leur indemnité bénévole de départ, respectivement de licenciement de la part de leur employeur dans les situations suivantes:
- en cas de fermeture totale ou partielle d'une entreprise résultant d'un licenciement collectif,
- lorsque l'indemnité de départ est convenue dans un plan social.