Chômage partiel

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Le Comité de conjoncture gère les 4 types de chômage partiel:
  1. chômage partiel de source conjoncturelle
  2. chômage partiel de source structurelle
  3. chômage partiel en cas de force majeure
  4. chômage partiel pour lien de dépendance économique
Dans le cadre de ces 4 régimes, les entreprises peuvent profiter des périodes de chômage partiel pour former le personnel. Le taux de remboursement peut être porté à 90% du salaire perçu pendant les heures chômées, si des formations sont effectuées dans le cadre du chômage partiel.