Le Comité de conjoncture s'est réuni en date du 24 octobre 2023, sous la présidence du ministre de l'Économie, Franz Fayot et du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire, Georges Engel.
Lors de sa séance, le Comité de conjoncture a tout d'abord analysé la situation du marché du travail du mois de septembre 2023 et la situation conjoncturelle nationale.
Des informations plus détaillés concernant ces sujets sont disponibles sur les sites internet de l'ADEM, du Statec et de la Banque centrale du Luxembourg.
Le Comité de conjoncture a ensuite étudié les demandes prévisionnelles de chômage partiel pour le mois de novembre 2023. Le nombre de demandes introduites a augmenté de 2 unités par rapport au mois précédent. Au total, 103 entreprises ont introduit une demande prévisionnelle d'octroi de chômage partiel afin de pouvoir bénéficier des dispositions de cette mesure pour le mois précité.
Après analyse des dossiers soumis, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 85 demandes. Parmi ces demandes, 60 relèvent de source conjoncturelle, 16 relèvent de source structurelle, c'est-à-dire qu'elles sont liées à un plan de maintien dans l'emploi, et 9 demandes sont motivées par un lien de dépendance économique. Ces demandes évaluent le nombre de salariés concernés à 9.829 emplois équivalent temps plein (ETP) contre 8.140 le mois précédent.
Ces chiffres sont indicatifs et concernent le nombre prévisionnel des salariés impactés, ils ne représentent donc pas un indicateur concret de la situation conjoncturelle. C'est pourquoi le Comité de conjoncture renseigne aussi le nombre de salariés ayant effectivement bénéficié de la mesure. Ce bilan peut se faire 3 mois après les demandes prévisionnelles faites en amont. En effet, une fois une demande prévisionnelle avisée favorablement, les entreprises disposent de 2 mois pour introduire un décompte des heures réellement chômées auprès de l'ADEM.
Concernant donc, les demandes de chômage partiel pour le mois de juillet 2023, avisées lors du comité du mois de juin 2023, sur les 85 demandes prévisionnelles avisées favorablement, 48 d'entre elles ont effectivement eu recours au chômage partiel, dont 6 dossiers sont à l'heure actuelle toujours en cours d'instruction; portant par conséquent le nombre de dossiers acquittés à 42.
Au total, de ces 42 décomptes, sur 9.366 ETP prévisionnels annoncés, actuellement 1.523 salariés, contre 2.553 au mois de juin 2023, ont réellement chômé, représentant un effectif de 359 (ETP).
Les heures réelles chômées déclarées du mois de juillet 2023 s'élèvent à 62.104, contre 123.930 heures le mois précédent (juin 2023). (Période de congé d'été)
Le coût pour le fond pour l'emploi pour le mois de juillet 2023 s'élève à 1.400.000,- euros, contre 2.600.000,- euros pour juin 2023.
Par ailleurs, le Comité de conjoncture a avisé favorablement la prolongation d'1 plan de maintien dans l'emploi et défavorablement 1 nouveau plan de redressement.
Ensuite, le Comité de conjoncture a émis 2 avis positifs en relation avec les dispositions légales en matière de préretraite-ajustement concernant au total 65 salariés. Le Comité a proposé un taux de participation au coût de la préretraite.
Enfin, le Comité de conjoncture a également émis un avis positif suite à 1 demande d'exemption fiscale d'indemnités bénévoles de licenciement, en application de l'article 115 (10) L.I.R. et concernant au total 38 personnes.
La prochaine réunion du comité de conjoncture aura lieu le mardi 21 novembre 2023.
Communiqué par le ministère de l’Économie