Présidé par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, le Comité de conjoncture a analysé la situation conjoncturelle nationale.
Pour décembre 2015, le nombre de demandes introduites a diminué 2 unités par rapport au mois précédent. Au total, 10 entreprises ont introduit une demande d’octroi de chômage partiel afin de pouvoir bénéficier des dispositions de cette mesure au cours du mois prochain. Après analyse des dossiers soumis, le Comité de conjoncture a statué favorablement sur 9 demandes, la décision finale de l’attribution, ou non, de ce soutien aux entreprises temporairement confrontées à une situation conjoncturelle difficile incombant au Conseil de gouvernement. Dans les entreprises concernées, il est attendu que sur un effectif total de 961 personnes, 502 salariés travaillent à horaire réduit. Les dépenses à charge du Fonds pour l’emploi pour le mois de janvier 2016 sont de 524 000 euros au cas où l’ensemble des entreprises concernées profiterait pleinement des régimes de chômage partiel accordés. Le Comité de conjoncture a émis un avis positif en relation avec une demande d'exemption fiscale d'indemnités bénévoles de licenciement en application de l'article 115 (10) L.I.R. portant sur l'éligibilité d’une personne dans l’entreprise concernée.
En outre, le Comité de conjoncture a émis un avis positif en relation avec les dispositions légales en matière de préretraite-ajustement. Le Comité a proposé à l’entreprise requérante un taux de participation au coût de la préretraite.
La prochaine réunion du Comité de conjoncture est fixée au 27 janvier 2016.